A modifié les dispositions suivantes :
Code des communes de la Nouvelle-CalédonieSct. Chapitre Ier : Dispositions générales.Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. D231-1 → Version 1Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. D231-2 → Version 1Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. D231-3 → Version 1
- Code des communes de la Nouvelle-CalédonieSct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. D231-1, Art. D231-2, Art. D231-3