A modifié les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-CalédonieSct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. D231-1, Art. D231-2, Art. D231-3
Décret n°2009-1602 du 18 décembre 2009
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. D231-1, Art. D231-2, Art. D231-3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-CalédonieSct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. D231-1, Art. D231-2, Art. D231-3
crée
Source : Légifrance
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