Décret n°2009-1602 du 18 décembre 2009

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. D231-1, Art. D231-2, Art. D231-3

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A modifié les dispositions suivantes :

Code des communes de la Nouvelle-CalédonieSct. Chapitre Ier : Dispositions générales.Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. D231-1 : Enregistrement des différences de cession d'immobilisationsCode des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. D231-2 : Seuil de recouvrement des créances non fiscales
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. D231-1, Art. D231-2, Art. D231-3

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