A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°82-898 du 19 octobre 1982Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-487 du 3 mai 1985Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Décret n°2009-1568 du 15 décembre 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°82-898 du 19 octobre 1982
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-487 du 3 mai 1985
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°82-898 du 19 octobre 1982Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-487 du 3 mai 1985Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
abroge
Source : Légifrance
Décret n°82-898 du 19 octobre 1982 (Ab)
Indice de référence pour les révisions des loyers
Décret n°82-898 du 19 octobre 1982 · art. 1 (Ab)
Calcul de l'indice du coût de la construction
Décret n°82-898 du 19 octobre 1982 · art. 2 (Ab)
Précisions sur l'application de l'indice du coût de la construction
Décret n°82-898 du 19 octobre 1982 · art. 3 (Ab)
Publication trimestrielle de l'indice du coût de la construction
Décret n°82-898 du 19 octobre 1982 · art. 4 (Ab)
Décret n°85-487 du 3 mai 1985 (Ab)
Utilisation de l'indice du coût de la construction dans les contrats
Décret n°85-487 du 3 mai 1985 · art. 1 (Ab)
Calcul de l'indice du coût de la construction
Décret n°85-487 du 3 mai 1985 · art. 2 (Ab)
Calcul de l'indice du coût de la construction
Décret n°85-487 du 3 mai 1985 · art. 3 (Ab)
Publication trimestrielle de l'indice du coût de la construction
Décret n°85-487 du 3 mai 1985 · art. 4 (Ab)
Publication d'un décret sur l'indice du coût de la construction
Décret n°85-487 du 3 mai 1985 · art. 5 (Ab)
Art. 58
Loi n°82-526 du 22 juin 1982
Art. 7
Loi n°84-595 du 12 juillet 1984