Créé le 7 mai 1985 · Abrogé le 18 décembre 2009
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Calcul de l'indice du coût de la construction
Pour l'application de l'article 2 ci-dessus :
1. Les prix relevés ne portent que sur la construction neuve ;
2. L'observation se rapporte au seul prix de la construction proprement dite, à l'exclusion notamment des frais d'acquisition du terrain, du coût des travaux d'aménagement des terrains et des honoraires des maîtres d'oeuvre.