Décret n°2009-1568 du 15 décembre 2009

Article 2

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Article 2

Cet indice mesure l'évolution du prix des marchés de constructions neuves passés entre les maîtres d'ouvrage et les entreprises assurant les travaux de bâtiment.
Les opérations de réhabilitation et les travaux d'entretien ne sont pas pris en compte pour le calcul de cet indice.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2009

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Indice des prix de construction neuve

Résumé. Un indice mesure les prix des nouveaux bâtiments, mais pas les rénovations.

Cet indice mesure l'évolution du prix des marchés de constructions neuves passés entre les maîtres d'ouvrage et les entreprises assurant les travaux de bâtiment.
Les opérations de réhabilitation et les travaux d'entretien ne sont pas pris en compte pour le calcul de cet indice.

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En vigueur depuis le vendredi 18 décembre 2009

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