Décret n°2009-134 du 6 février 2009

Article 4

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Article 4

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et terres Australes et Antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française., Sct. Titre Ier : Mayotte., Sct. Chapitre Ier : Professions médicales., Art. D4411-1, Sct. Chapitre II : Professions de la pharmacie., Art. D4412-1, Sct. Titre II : Iles Wallis et Futuna., Sct. Chapitre Ier : Professions médicales., Art. D4421-1, Sct. Chapitre II : Professions de la pharmacie., Art. D4422-1

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Création d'articles sur les professions médicales à Mayotte et Wallis-et-Futuna

Résumé. Le décret crée des articles pour adapter les règles d'inscription et de gestion des professionnels de santé et des pharmaciens à Mayotte, Wallis et Futuna.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Livre IV : Mayotte : Adaptation des règles de santé dans les territoires d'outre-merCode de la santé publiqueîles Wallis et Futuna et terres Australes et Antarctiques françaisesCode de la santé publiqueNouvelle-Calédonie et Polynésie française.
- Code de la santé publique
Sct. Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et terres Australes et Antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française., Sct. Titre Ier : Mayotte., Sct. Chapitre Ier : Professions médicales., Art. D4411-1, Sct. Chapitre II : Professions de la pharmacie., Art. D4412-1, Sct. Titre II : Iles Wallis et Futuna., Sct. Chapitre Ier : Professions médicales., Art. D4421-1, Sct. Chapitre II : Professions de la pharmacie., Art. D4422-1

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