Décret n°2009-134 du 6 février 2009

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Section 6 : Identification et listes des membres des professions médicales. , Art. D4113-115, Art. D4113-116, Art. D4113-117, Art. D4113-118, Art. D4113-119, Art. D4113-120, Art. D4113-121

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Création d'une section sur l'identification des professionnels de santé

Résumé. Un décret crée une section sur l'identification et la liste des membres des professions médicales dans le code de la santé publique.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 6 : Identification et listes des membres des professions médicales.Code de la santé publiqueArt. D4113-115 : Inscription et mise à jour des informations professionnelles pour les médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmesCode de la santé publiqueArt. D4113-116 : Vérification des diplômes par les ordres professionnels
- Code de la santé publique
Sct. Section 6 : Identification et listes des membres des professions médicales. , Art. D4113-115, Art. D4113-116, Art. D4113-117, Art. D4113-118, Art. D4113-119, Art. D4113-120, Art. D4113-121

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