Article L4113-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des listes de professionnels de santé
Résumé Chaque département doit publier des listes des professionnels de santé pour que tout le monde puisse les voir.
Il est établi, pour chaque département, par le service de l'Etat compétent ou l'organisme désigné à cette fin, des listes distinctes de chacune de ces professions, portées à la connaissance du public.
Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret.
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