Décret n°2009-1307 du 27 octobre 2009

Article 1

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Article 1

Sont homologués les cahiers des charges annexés au présent décret des appellations d'origine contrôlées suivantes :

― " Jurançon " ;

― " Gaillac " .

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Créé le 29 octobre 2009 · Abrogé le 25 novembre 2011

Sont homologués les cahiers des charges annexés au présent décret des appellations d'origine contrôlées suivantes :

― " Jurançon " ;

― " Gaillac " .

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En vigueur du jeudi 29 octobre 2009 au jeudi 30 juin 2011

Source : Légifrance