Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation du cahier des charges de l'AOC Menetou-Salon
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1307 du 27 octobre 2009Art. 1, Art. AOC " Menetou-Salon "
- Décret n°2009-1307 du 27 octobre 2009