Décret n°2011-1165 du 22 septembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1307 du 27 octobre 2009

Art. 1, Art. AOC " Menetou-Salon "

- Décret n°2009-1307 du 27 octobre 2009

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Abrogation du cahier des charges de l'AOC Menetou-Salon

Résumé. Le décret abroge le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Menetou-Salon.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1307 du 27 octobre 2009Art. 1 → Version 5Décret n°2009-1307 du 27 octobre 2009Art. AOC " Menetou-Salon " : Règles de production du vin AOC Menetou-Salon
- Décret n°2009-1307 du 27 octobre 2009
Art. 1, Art. AOC " Menetou-Salon "
- Décret n°2009-1307 du 27 octobre 2009

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