Décret n°2011-1166 du 22 septembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2009-1307 du 27 octobre 2009 :

Art. 1,, Art. AOC Quincy, Décret n° 2009-1307

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En vigueur du dimanche 25 septembre 2011 au samedi 5 février 2022

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