Abrogé par Arrêté du 1er février 2022 - art. 2
Créé le 25 septembre 2011 · Abrogé le 6 février 2022
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2009-1307 du 27 octobre 2009 :
Art. 1,, Art. AOC Quincy, Décret n° 2009-1307
Décret n°2011-1166 du 22 septembre 2011
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2009-1307 du 27 octobre 2009 :
Art. 1,, Art. AOC Quincy, Décret n° 2009-1307
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Abrogé par Arrêté du 1er février 2022 - art. 2
Créé le 25 septembre 2011 · Abrogé le 6 février 2022
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2009-1307 du 27 octobre 2009 :
Art. 1,, Art. AOC Quincy, Décret n° 2009-1307
Abrogé depuis le dimanche 6 février 2022
Abrogé parArrêté du 1er février 2022art. 2
En vigueur du dimanche 25 septembre 2011 au samedi 5 février 2022
Source : Légifrance