Décret n°2011-1080 du 8 septembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1307 du 27 octobre 2009

Art. 1, Art. AOC " Reuilly "

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Remplacement de l'appellation Reuilly par Gaillac

Résumé. L'appellation d'origine contrôlée Reuilly est abrogée et remplacée par Gaillac dans la liste des appellations homologuées.

A modifié les dispositions suivantes :

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