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Décret n°2011-1080 du 8 septembre 2011

Abrogé7 février 2022par Arrêté du 1er février 2022 - art. 2

JORF n°0210 du 10 septembre 20113 articles

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A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1307 du 27 octobre 2009Art. 1 → Version 4 Décret n°2009-1307 du 27 octobre 2009Art. AOC " Reuilly " → Version 1

Effets de cet article

modifie

modifie Décret n°2009-1307 du 27 octobre 2009art. 1 (V) → Version 4

abroge

abroge Décret n°2009-1307 du 27 octobre 2009art. AOC " Reuilly " (Ab)

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1307 du 27 octobre 2009

Art. 1, Art. AOC " Reuilly "