Décret n°2011-784 du 28 juin 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1307 du 27 octobre 2009
Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1307 du 27 octobre 2009
Art. AOC " Pouilly "

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Modification des appellations viticoles

Résumé. Le décret abroge l'article AOC 'Pouilly' et modifie la liste des appellations d'origine contrôlées homologuées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1307 du 27 octobre 2009Art. 1 → Version 2
- Décret n°2009-1307 du 27 octobre 2009
Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

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