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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des appellations viticoles
Résumé. Le décret abroge l'article AOC 'Pouilly' et modifie la liste des appellations d'origine contrôlées homologuées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1307 du 27 octobre 2009Art. 1 → Version 2
- Décret n°2009-1307 du 27 octobre 2009Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1307 du 27 octobre 2009Art. AOC " Pouilly " : Règles des vins AOC Pouilly-Fumé et Pouilly-sur-Loire
- Décret n°2009-1307 du 27 octobre 2009Art. AOC " Pouilly "