Décret n°2011-1621 du 23 novembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1307 du 27 octobre 2009

Art. 1
-Décret n° 2009-1307 du 27 octobre 2009
A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1307 du 27 octobre 2009

Art. AOC Gaillac

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Modification du cahier des charges de l'appellation Gaillac

Résumé. Le décret abroge le cahier des charges de l'appellation Gaillac et modifie l'article 1 pour inclure cette appellation.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2009-1307 du 27 octobre 2009Art. 1-Décret n° 2009-1307 du 27 octobre 2009

-Décret n° 2009-1307 du 27 octobre 2009

Art. 1
-Décret n° 2009-1307 du 27 octobre 2009

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1307 du 27 octobre 2009

Art. AOC Gaillac

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