A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1307 du 27 octobre 2009

Art. 1
-Décret n° 2009-1307 du 27 octobre 2009

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1307 du 27 octobre 2009

Art. AOC Gaillac