Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de l'AOC Gaillac premières côtes
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1307 du 27 octobre 2009Art. 1, Art. AOC " Gaillac premières côtes "
- Décret n°2009-1307 du 27 octobre 2009