Décret n°2011-1558 du 15 novembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1307 du 27 octobre 2009

Art. 1, Art. AOC " Gaillac premières côtes "

- Décret n°2009-1307 du 27 octobre 2009

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Abrogation de l'AOC Gaillac premières côtes

Résumé. Le décret abroge l'appellation d'origine contrôlée Gaillac premières côtes et modifie celle de Gaillac.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1307 du 27 octobre 2009Art. 1 → Version 7Décret n°2009-1307 du 27 octobre 2009Art. AOC " Gaillac premières côtes " : Règles de production du vin Gaillac premières côtes
- Décret n°2009-1307 du 27 octobre 2009
Art. 1, Art. AOC " Gaillac premières côtes "
- Décret n°2009-1307 du 27 octobre 2009

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