Décret n°2011-1362 du 24 octobre 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1307 du 27 octobre 2009
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1307 du 27 octobre 2009
Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1307 du 27 octobre 2009
Art. AOC " Coteaux du Giennois "

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'appellation Coteaux du Giennois

Résumé. L'appellation d'origine contrôlée Coteaux du Giennois est supprimée.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1307 du 27 octobre 2009Art. 1 → Version 6
- Décret n°2009-1307 du 27 octobre 2009
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1307 du 27 octobre 2009
Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1307 du 27 octobre 2009Art. AOC " Coteaux du Giennois " : Décret sur l'AOC Coteaux du Giennois
- Décret n°2009-1307 du 27 octobre 2009
Art. AOC " Coteaux du Giennois "

Historique des versions

Source : Légifrance