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Décret n°2011-1723 du 30 novembre 2011

JORF n°0280 du 3 décembre 20113 articles

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A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1252 du 16 octobre 2009Art. 1 → Version 3

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1252 du 16 octobre 2009Art. AOC Bourgogne Passe-tout-Grains → Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1252 du 16 octobre 2009

Effets de cet article

modifie

modifie Décret n°2009-1252 du 16 octobre 2009 (Ab) → Version 3 modifie Décret n°2009-1252 du 16 octobre 2009art. 1 (Ab) → Version 3

abroge

abroge Décret n°2009-1252 du 16 octobre 2009art. AOC Bourgogne Passe-tout-Grains (Ab)

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