Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'homologation des cahiers des charges de vins
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1252 du 16 octobre 2009Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1252 du 16 octobre 2009Art. AOC Bourgogne Passe-tout-Grains
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1252 du 16 octobre 2009