Créé le 19 octobre 2009 · Abrogé le 9 décembre 2011
Est homologué le cahier des charges annexé au présent décret de l'appellation d'origine contrôlée suivante :
― " Bourgogne aligoté ".
Décret n°2009-1252 du 16 octobre 2009
Est homologué le cahier des charges annexé au présent décret de l'appellation d'origine contrôlée suivante :
― " Bourgogne aligoté ".
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 19 octobre 2009 · Abrogé le 9 décembre 2011
Est homologué le cahier des charges annexé au présent décret de l'appellation d'origine contrôlée suivante :
― " Bourgogne aligoté ".
Cité par
Abrogé depuis le vendredi 9 décembre 2011
En vigueur du dimanche 4 décembre 2011 au jeudi 8 décembre 2011
En vigueur du lundi 19 octobre 2009 au jeudi 24 novembre 2011
Source : Légifrance
Art. 2
Décret n°2011-1824 du 7 décembre 2011
Modification de l'homologation des cahiers des charges de vins
Décret n°2011-1723 du 30 novembre 2011 · art. 2
Modification des cahiers des charges de l'appellation Bourgogne
Décret n°2011-1615 du 22 novembre 2011 · art. 2
Suppression de deux appellations viticoles bourguignonnes
Décret n°2011-1618 du 23 novembre 2011 · art. 2
Suppression des règles de l'appellation Touraine
Décret n°2011-1627 du 23 novembre 2011 · art. 2
Suppression des règles de l'AOC Bourgogne aligoté
Décret n°2011-1824 du 7 décembre 2011 · art. 2