Décret n°2009-1231 du 13 octobre 2009

Article 1

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Article 1

Est homologué le cahier des charges, annexé au présent décret, de l'appellation d'origine contrôlée suivante :

― " Banyuls grand cru ".

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Créé le 16 octobre 2009 · Abrogé le 9 décembre 2011

Est homologué le cahier des charges, annexé au présent décret, de l'appellation d'origine contrôlée suivante :

― " Banyuls grand cru ".

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En vigueur du vendredi 16 octobre 2009 au mercredi 24 novembre 2010

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