Créé le 16 octobre 2009 · Abrogé le 9 décembre 2011
Est homologué le cahier des charges, annexé au présent décret, de l'appellation d'origine contrôlée suivante :
― " Banyuls grand cru ".
Décret n°2009-1231 du 13 octobre 2009
Est homologué le cahier des charges, annexé au présent décret, de l'appellation d'origine contrôlée suivante :
― " Banyuls grand cru ".
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 16 octobre 2009 · Abrogé le 9 décembre 2011
Est homologué le cahier des charges, annexé au présent décret, de l'appellation d'origine contrôlée suivante :
― " Banyuls grand cru ".
Cité par
Abrogé depuis le vendredi 9 décembre 2011
En vigueur du jeudi 8 décembre 2011 au jeudi 8 décembre 2011
Modifié parDécret n°2011-1789 du 5 décembre 2011art. 2 : Modification des règles sur les appellations viticoles
En vigueur du mercredi 7 décembre 2011 au mercredi 7 décembre 2011
Modifié parDécret n°2011-1761 du 2 décembre 2011art. 2 : Suppression de l'appellation Muscat de Frontignan
En vigueur du jeudi 29 septembre 2011 au jeudi 24 novembre 2011
En vigueur du vendredi 1 juillet 2011 au mercredi 28 septembre 2011
En vigueur du jeudi 25 novembre 2010 au jeudi 30 juin 2011
En vigueur du vendredi 16 octobre 2009 au mercredi 24 novembre 2010
Source : Légifrance
Art. 2
Décret n°2011-1828 du 7 décembre 2011
Modification des règles sur les appellations viticoles
Décret n°2011-1789 du 5 décembre 2011 · art. 2
Modification de la liste des AOC pour les vins doux naturels
Décret n°2010-1439 du 22 novembre 2010 · art. 2
Abrogation du cahier des charges de l'AOC Muscat du Cap Corse
Décret n°2011-781 du 28 juin 2011 · art. 2
Abrogation de l'appellation d'origine contrôlée Muscat de Mireval
Décret n°2011-1199 du 26 septembre 2011 · art. 2
Modification des règles de l'appellation Banyuls
Décret n°2011-1616 du 23 novembre 2011 · art. 2
Abrogation du cahier des charges de l'appellation Maury
Décret n°2011-1623 du 23 novembre 2011 · art. 2
Suppression de l'appellation Muscat de Lunel
Décret n°2011-1744 du 2 décembre 2011 · art. 2
Modification des règles pour les appellations viticoles
Décret n°2011-1745 du 1er décembre 2011 · art. 2
Suppression des règles spécifiques pour le Banyuls grand cru
Décret n°2011-1828 du 7 décembre 2011 · art. 2