Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation du cahier des charges de l'AOC Muscat du Cap Corse
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1231 du 13 octobre 2009Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1231 du 13 octobre 2009Art. AOC Muscat du Cap Corse