Décret n°2011-781 du 28 juin 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1231 du 13 octobre 2009

Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1231 du 13 octobre 2009

Art. AOC Muscat du Cap Corse

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Abrogation du cahier des charges de l'AOC Muscat du Cap Corse

Résumé. Le décret abroge le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Muscat du Cap Corse.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1231 du 13 octobre 2009Art. 1 → Version 3
- Décret n°2009-1231 du 13 octobre 2009
Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

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