Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de l'appellation d'origine contrôlée Muscat de Mireval
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1231 du 13 octobre 2009Art. 1
- Décret n°2009-1231 du 13 octobre 2009Art. AOC Muscat de Mireval