Décret n°2011-1199 du 26 septembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1231 du 13 octobre 2009

Art. 1

- Décret n°2009-1231 du 13 octobre 2009

Art. AOC Muscat de Mireval

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Abrogation de l'appellation d'origine contrôlée Muscat de Mireval

Résumé. Le décret abroge l'appellation d'origine contrôlée Muscat de Mireval et modifie la liste des appellations homologuées, notamment en remplaçant Muscat de Mireval par Muscat de Lunel.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1231 du 13 octobre 2009Art. 1 → Version 4Décret n°2009-1231 du 13 octobre 2009Art. AOC Muscat de Mireval : Règles de production du Muscat de Mireval
- Décret n°2009-1231 du 13 octobre 2009
Art. 1
- Décret n°2009-1231 du 13 octobre 2009
Art. AOC Muscat de Mireval

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