Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1231 du 13 octobre 2009
Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1231 du 13 octobre 2009
Art. AOC Muscat de Beaumes-de-Venise
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1231 du 13 octobre 2009
1 version
1 modifié
1 abrogé