Décret n°2011-1789 du 5 décembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1231 du 13 octobre 2009

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1231 du 13 octobre 2009

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1231 du 13 octobre 2009

Art. AOC Muscat (Minervois)

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Modification des règles sur les appellations viticoles

Résumé. Le décret abroge les règles spécifiques du Muscat de Saint-Jean-de-Minervois et modifie la procédure d'homologation des cahiers des charges pour les appellations d'origine contrôlée.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1231 du 13 octobre 2009Art. 1 → Version 8
- Décret n°2009-1231 du 13 octobre 2009
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1231 du 13 octobre 2009

A abrogé les dispositions suivantes :

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