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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'appellation Muscat de Frontignan
Résumé. L'appellation d'origine contrôlée Muscat de Frontignan est supprimée.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1231 du 13 octobre 2009Art. 1 → Version 7Décret n°2009-1231 du 13 octobre 2009Art. AOC Muscat de Frontignan : Règles de production du Muscat de Frontignan
- Décret n°2009-1231 du 13 octobre 2009Art. 1
- Décret n°2009-1231 du 13 octobre 2009Art. AOC Muscat de Frontignan