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Décret n°2011-1761 du 2 décembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1231 du 13 octobre 2009

Art. 1

- Décret n°2009-1231 du 13 octobre 2009

Art. AOC Muscat de Frontignan

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Suppression de l'appellation Muscat de Frontignan

Résumé. L'appellation d'origine contrôlée Muscat de Frontignan est supprimée.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1231 du 13 octobre 2009Art. 1 → Version 7Décret n°2009-1231 du 13 octobre 2009Art. AOC Muscat de Frontignan : Règles de production du Muscat de Frontignan
- Décret n°2009-1231 du 13 octobre 2009
Art. 1
- Décret n°2009-1231 du 13 octobre 2009
Art. AOC Muscat de Frontignan

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