Décret n°2010-1439 du 22 novembre 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1231 du 13 octobre 2009

Art. 1

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Modification de la liste des AOC pour les vins doux naturels

Résumé. Le décret modifie la liste des appellations d'origine contrôlées pour certains vins doux naturels.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1231 du 13 octobre 2009Art. 1 → Version 2
- Décret n°2009-1231 du 13 octobre 2009
Art. 1

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