Décret n°2011-1744 du 2 décembre 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1231 du 13 octobre 2009

Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1231 du 13 octobre 2009

Art. AOC Muscat de Lunel

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1231 du 13 octobre 2009

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'appellation Muscat de Lunel

Résumé. Le décret supprime l'appellation d'origine contrôlée Muscat de Lunel et modifie les règles pour d'autres vins doux naturels.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1231 du 13 octobre 2009Art. 1 → Version 6
- Décret n°2009-1231 du 13 octobre 2009
Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1231 du 13 octobre 2009

Historique des versions

Source : Légifrance