JORF n°0272 du 24 novembre 2011

Article 2

Article 2

A l'article 1er du décret du 13 octobre 2009 susvisé, le mot : « « Banyuls » » est supprimé.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Banyuls » annexé au décret du 13 octobre 2009 susvisé est abrogé.


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Version 1

A l'article 1er du décret du 13 octobre 2009 susvisé, le mot : « « Banyuls » » est supprimé.

Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Banyuls » annexé au décret du 13 octobre 2009 susvisé est abrogé.