Décret n°2011-1616 du 23 novembre 2011

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1231 du 13 octobre 2009

Art. AOC Banyuls

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1231 du 13 octobre 2009

Art. 1

- Décret n°2009-1231 du 13 octobre 2009

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Modification des règles de l'appellation Banyuls

Résumé. Le décret modifie les règles des vins doux naturels Banyuls et supprime certaines dispositions spécifiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1231 du 13 octobre 2009Art. 1 → Version 5
- Décret n°2009-1231 du 13 octobre 2009
Art. 1
- Décret n°2009-1231 du 13 octobre 2009

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