Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation du cahier des charges de l'appellation Maury
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1231 du 13 octobre 2009
Art. 1
-Décret n° 2009-1231 du 13 octobre 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1321 du 13 octobre 2009
Art. AOC Maury