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CHAPITRE III

DISPOSITIONS DIVERSES

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JORF n°0231 du 6 octobre 2009

Article 12

Article 12

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-72 du 31 janvier 2005 > > Sct. Chapitre Ier : Le délégué général pour l'armement., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Chapitre II : La délégation générale pour l'armement., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre III : Dispositions diverses., Art. 15, Art. 16, Art. 17 > >

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A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-72 du 31 janvier 2005

Sct. Chapitre Ier : Le délégué général pour l'armement., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Chapitre II : La délégation générale pour l'armement., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre III : Dispositions diverses., Art. 15, Art. 16, Art. 17