A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2005-72 du 31 janvier 2005Sct. Chapitre Ier : Le délégué général pour l'armement.Décret n°2005-72 du 31 janvier 2005Art. 1 → Version 3Décret n°2005-72 du 31 janvier 2005Art. 2 → Version 2Décret n°2005-72 du 31 janvier 2005Art. 3 → Version 1Décret n°2005-72 du 31 janvier 2005Art. 5 → Version 1Décret n°2005-72 du 31 janvier 2005Sct. Chapitre II : La délégation générale pour l'armement.Décret n°2005-72 du 31 janvier 2005Art. 6 → Version 2Décret n°2005-72 du 31 janvier 2005Art. 7 → Version 2Décret n°2005-72 du 31 janvier 2005Art. 8 → Version 1Décret n°2005-72 du 31 janvier 2005Art. 9 → Version 2Décret n°2005-72 du 31 janvier 2005Art. 10 → Version 1Décret n°2005-72 du 31 janvier 2005Art. 11 → Version 2Décret n°2005-72 du 31 janvier 2005Art. 12 → Version 2Décret n°2005-72 du 31 janvier 2005Art. 13 → Version 1Décret n°2005-72 du 31 janvier 2005Sct. Chapitre III : Dispositions diverses.Décret n°2005-72 du 31 janvier 2005Art. 15 → Version 2Décret n°2005-72 du 31 janvier 2005Art. 16 → Version 1Décret n°2005-72 du 31 janvier 2005Art. 17 → Version 1
- Décret n°2005-72 du 31 janvier 2005Sct. Chapitre Ier : Le délégué général pour l'armement., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Chapitre II : La délégation générale pour l'armement., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre III : Dispositions diverses., Art. 15, Art. 16, Art. 17