Décret n°2005-72 du 31 janvier 2005

Article 13

Créé le 1 février 2005

La direction des ressources humaines :
1° Participe à la définition, par la direction de la fonction militaire et du personnel civil, de la réglementation générale concernant le personnel de la défense et de la réglementation propre au personnel de la délégation générale pour l'armement ;
2° Participe à la définition, par la direction de la fonction militaire et du personnel civil, de la politique d'action sociale du ministère de la défense et la met en oeuvre au sein de la délégation générale pour l'armement ;
3° Gère le personnel de la délégation générale pour l'armement selon les orientations générales définies par le ministre de la défense ;
4° Assure la gestion administrative des corps et des catégories de personnel propres à la délégation générale pour l'armement ;
5° Anime et coordonne les actions de la délégation générale pour l'armement en matière de relations sociales ; elle participe aux travaux des instances consultatives.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 7 octobre 2009

Abrogé parDécret n°2009-1180 du 5 octobre 2009art. 12

En vigueur du mardi 1 février 2005 au mardi 6 octobre 2009

La direction des ressources humaines :

1° Participe à la définition, par la direction de la fonction militaire et du personnel civil, de la réglementation générale concernant le personnel de la défense et de la réglementation propre au personnel de la délégation générale pour l'armement ;

2° Participe à la définition, par la direction de la fonction militaire et du personnel civil, de la politique d'action sociale du ministère de la défense et la met en oeuvre au sein de la délégation générale pour l'armement ;

3° Gère le personnel de la délégation générale pour l'armement selon les orientations générales définies par le ministre de la défense ;

4° Assure la gestion administrative des corps et des catégories de personnel propres à la délégation générale pour l'armement ;

5° Anime et coordonne les actions de la délégation générale pour l'armement en matière de relations sociales ; elle participe aux travaux des instances consultatives.