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Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009

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CHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 11

Créé le 7 octobre 2009

Dans les textes réglementaires, la référence à la délégation générale pour l'armement est remplacée par la référence à la direction générale de l'armement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 mars 2003Art. 3 → Version 2Arrêté du 7 mars 2003Art. 5 → Version 2Arrêté du 7 mars 2003Art. 6 → Version 2Arrêté du 16 mai 2003Art. 1 → Version 2Arrêté du 16 mai 2003Art. 3 → Version 2Arrêté du 3 juillet 2003Art. 6 → Version 2Arrêté du 31 juillet 2003Art. 1 → Version 2Arrêté du 24 juillet 2003Art. 3 → Version 2Arrêté du 24 juillet 2003Art. 7 → Version 2Arrêté du 26 août 2003Art. 1 → Version 2Arrêté du 26 août 2003Art. 2Arrêté du 22 mars 2004Art. 1 → Version 2Arrêté du 22 mars 2004Art. 1 → Version 2Arrêté du 22 mars 2004Art. 3 → Version 2Arrêté du 9 novembre 2004Art. 2Arrêté du 17 janvier 2005Art. 4 → Version 2Arrêté du 31 janvier 2005Art. 2Arrêté du 31 janvier 2005Art. 3 → Version 2Arrêté du 31 janvier 2005Art. 6 → Version 2Arrêté du 31 janvier 2005Art. 4 → Version 2Arrêté du 31 janvier 2005Art. 3 → Version 2Arrêté du 31 janvier 2005Art. 2Arrêté du 31 janvier 2005Art. 3 → Version 2Arrêté du 31 janvier 2005Art. 4-1 → Version 2Arrêté du 6 juin 2005Art. 6 → Version 2Arrêté du 6 juin 2005Art. 8 → Version 2Arrêté du 6 juin 2005Art. 9Arrêté du 21 février 2006Art. 6 → Version 2Arrêté du 30 mars 2006Art. 1 → Version 2Arrêté du 30 mars 2006Art. 1 → Version 2Arrêté du 6 juin 2006Art. 2Arrêté du 6 juin 2006Art. 3 → Version 2Arrêté du 6 juin 2006Art. 5 → Version 2Arrêté du 20 juin 2006Art. 5 → Version 2Arrêté du 20 juin 2006Art. 6 → Version 2Arrêté du 20 juin 2006Art. 7 → Version 2Arrêté du 20 juin 2006Art. 9Arrêté du 20 juillet 2006Art. 2Arrêté du 12 juillet 2006Art. 1 → Version 2Arrêté du 12 juillet 2006Art. 1 → Version 2Arrêté du 25 juillet 2006Art. 1 → Version 2Arrêté du 25 juillet 2006Art. 3 → Version 2Arrêté du 14 décembre 2006Art. 2Arrêté du 14 décembre 2006Art. 3 → Version 2Arrêté du 14 décembre 2006Art. 4 → Version 2Arrêté du 14 février 2007Art. 1 → Version 2Arrêté du 22 mars 2007Art. 1 → Version 2Arrêté du 12 juin 2007Art. 17 → Version 2Arrêté du 12 juin 2007Art. 18 → Version 2Arrêté du 12 juin 2007Art. 20 → Version 2Arrêté du 12 juin 2007Art. 19-2 → Version 2Arrêté du 12 juin 2007Art. 19-1 → Version 2Arrêté du 27 juin 2007Art. 6 → Version 2Arrêté du 13 juillet 2007Art. 21 → Version 2Arrêté du 19 juillet 2007Art. 4 → Version 2Arrêté du 19 juillet 2007Art. 6 → Version 2Arrêté du 26 juillet 2007Art. 5 → Version 2Arrêté du 26 juillet 2007Art. 6 → Version 2Arrêté du 26 juillet 2007Art. 8 → Version 2Arrêté du 26 juillet 2007Art. 11 → Version 2Arrêté du 30 juillet 2007Art. 1 → Version 2Arrêté du 30 juillet 2007Art. 5 → Version 2Arrêté du 30 juillet 2007Art. 1 → Version 2Arrêté du 17 septembre 2007Art. 1 → Version 2Arrêté du 17 septembre 2007Art. 5 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2007Art. 2Arrêté du 12 novembre 2007Art. 8 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2007Art. 3 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2007Art. 4 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2007Art. 5 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2007Art. 6 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2007Art. 7 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2007Art. 8 → Version 2Arrêté du 8 janvier 2008Art. 1 → Version 2Arrêté du 8 janvier 2008Art. 5 → Version 2Arrêté du 8 janvier 2008Art. 3 → Version 2Arrêté du 8 janvier 2008Art. 5 → Version 2Arrêté du 8 janvier 2008Art. 3 → Version 2Arrêté du 8 janvier 2008Art. 2Arrêté du 8 janvier 2008Art. 1 → Version 2Arrêté du 6 février 2008Art. 1 → Version 2Arrêté du 6 février 2008Art. 2Arrêté du 7 février 2008Art. 1 → Version 2Arrêté du 7 février 2008Art. 5 → Version 2Arrêté du 14 février 2008Art. 8 → Version 2Arrêté du 17 mars 2008Art. 1 → Version 2Arrêté du 17 mars 2008Art. 1 → Version 2Arrêté du 17 mars 2008Art. 1 → Version 2Arrêté du 17 mars 2008Art. 3 → Version 2Arrêté du 11 avril 2008Art. 1 → Version 2Arrêté du 11 avril 2008Art. 2Arrêté du 11 avril 2008Art. 3 → Version 2Arrêté du 22 avril 2008Art. 4 → Version 2Arrêté du 19 mai 2008Art. 1 → Version 2Arrêté du 15 juillet 2008Art. Annexe → Version 2Arrêté du 15 juillet 2008Art. Annexe → Version 2Arrêté du 8 août 2007Art. Annexe II → Version 2Arrêté du 26 octobre 2006Art. 1 → Version 2Arrêté du 26 octobre 2006Art. 3 → Version 2Arrêté du 26 octobre 2006Art. 3-1 → Version 2Arrêté du 26 octobre 2006Art. 2Arrêté du 10 mars 2006Art. 1 → Version 2Arrêté du 10 mars 2006Art. 2Arrêté du 10 mars 2006Art. 4 → Version 2Arrêté du 27 mai 2008Art. 1 → Version 2Arrêté du 27 mai 2008Art. 3 → Version 2Arrêté du 23 juillet 2008Art. 1 → Version 2Arrêté du 31 juillet 2008Art. 1 → Version 2Arrêté du 31 juillet 2008Art. 5 → Version 2Arrêté du 23 mai 2008Art. 1 → Version 2Arrêté du 23 mai 2008Art. 1 → Version 2Arrêté du 23 mai 2008Art. 3 → Version 2Arrêté du 24 avril 2008Art. 1 → Version 2Arrêté du 8 septembre 2008Art. 1 → Version 2Arrêté du 11 janvier 2005Art. 1 → Version 2Arrêté du 25 août 2008Art. 1 → Version 2Arrêté du 26 décembre 2005Art. 6 → Version 2Arrêté du 3 septembre 2004Art. Annexe → Version 2Arrêté du 22 mars 2004Art. 1 → Version 2Arrêté du 9 septembre 2008Art. 1 → Version 2Arrêté du 9 octobre 2008Art. 1 → Version 2Arrêté du 7 mai 2007Art. 9Arrêté du 25 août 2008Art. 1 → Version 2Arrêté du 9 septembre 2003Art. Annexe → Version 2Arrêté du 28 novembre 2008Art. 6 → Version 2Arrêté du 28 novembre 2008Art. 10 → Version 2Arrêté du 28 novembre 2008Art. 16 → Version 2Arrêté du 24 décembre 2008Art. 2Arrêté du 22 juin 2007Art. Annexe → Version 2Arrêté du 16 janvier 2009Art. 1 → Version 2Arrêté du 28 janvier 2009Art. nullArrêté du 4 mars 2009Art. 7 → Version 2Arrêté du 4 mars 2009Art. 3 → Version 2Arrêté du 4 mars 2009Art. 7 → Version 2Arrêté du 4 mars 2009Art. 11 → Version 2Arrêté du 5 février 2009Art. 5 → Version 2Arrêté du 5 février 2009Art. 3 → Version 2Arrêté du 24 février 2009Art. nullArrêté du 6 avril 2009Art. 4 → Version 2Arrêté du 12 février 2009Art. 1 → Version 2Arrêté du 12 février 2009Art. 1 → Version 2Arrêté du 9 mars 2009Art. 1 → Version 2Arrêté du 24 avril 2009Art. 1 → Version 2Arrêté du 24 avril 2009Art. 2Arrêté du 24 avril 2009Art. 4 → Version 2Arrêté du 24 avril 2009Art. 9Arrêté du 24 avril 2009Art. 13Arrêté du 24 avril 2009Art. 16 → Version 2Arrêté du 9 juin 2009Art. Annexe II → Version 2Arrêté du 9 juin 2009Art. Annexe I → Version 2Arrêté du 9 juin 2009Art. Annexe VI → Version 2Arrêté du 10 juin 2009Art. 5 → Version 2Arrêté du 10 juin 2009Art. 1 → Version 2Arrêté du 5 juin 2009Art. 1 → Version 2Arrêté du 5 juin 2009Art. 1 → Version 2Arrêté du 5 juin 2009Art. 1 → Version 2Arrêté du 5 juin 2009Art. 1 → Version 2Arrêté du 5 juin 2009Art. 1 → Version 2Arrêté du 29 juin 2009Art. 4 → Version 2Arrêté du 29 juin 2009Art. 9Arrêté du 29 juin 2009Art. 13Arrêté du 29 juin 2009Art. 2Arrêté du 29 juin 2009Art. 3 → Version 2Arrêté du 22 juin 2009Art. 1 → Version 2Arrêté du 22 juin 2009Art. 3 → Version 2Arrêté du 29 juin 2009Art. 4 → Version 2Arrêté du 29 juin 2009Art. 9Arrêté du 29 juin 2009Art. 13Arrêté du 29 juin 2009Art. 2Arrêté du 29 juin 2009Art. 3 → Version 2Arrêté du 22 juin 2009Art. 1 → Version 2Arrêté du 29 juin 2009Art. 4 → Version 2Arrêté du 29 juin 2009Art. 9Arrêté du 29 juin 2009Art. 13Arrêté du 29 juin 2009Art. 2Arrêté du 29 juin 2009Art. 3 → Version 2Arrêté du 22 juin 2009Art. 1 → Version 2Arrêté du 22 juin 2009Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 7 mars 2003
Art. 3, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 16 mai 2003
Art. 1, Art. 3
- Arrêté du 3 juillet 2003
Art. 6
- Arrêté du 31 juillet 2003
Art. 1
- Arrêté du 24 juillet 2003
Art. 3, Art. 7
- Arrêté du 26 août 2003
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 22 mars 2004
Art. 1
- Arrêté du 22 mars 2004
Art. 1, Art. 3
- Arrêté du 9 novembre 2004
Art. 2
- Arrêté du 17 janvier 2005
Art. 4
- Arrêté du 31 janvier 2005
Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. 4
- Arrêté du 31 janvier 2005
Art. 3
- Arrêté du 31 janvier 2005
Art. 2, Art. 3, Art. 4-1
- Arrêté du 6 juin 2005
Art. 6, Art. 8, Art. 9
- Arrêté du 21 février 2006
Art. 6
- Arrêté du 30 mars 2006
Art. 1
- Arrêté du 30 mars 2006
Art. 1
- Arrêté du 6 juin 2006
Art. 2, Art. 3, Art. 5
- Arrêté du 20 juin 2006
Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9
- Arrêté du 20 juillet 2006
Art. 2
- Arrêté du 12 juillet 2006
Art. 1
- Arrêté du 12 juillet 2006
Art. 1
- Arrêté du 25 juillet 2006
Art. 1, Art. 3
- Arrêté du 14 décembre 2006
Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 14 février 2007
Art. 1
- Arrêté du 22 mars 2007
Art. 1
- Arrêté du 12 juin 2007
Art. 17, Art. 18, Art. 20, Art. 19-2, Art. 19-1
- Arrêté du 27 juin 2007
Art. 6
- Arrêté du 13 juillet 2007
Art. 21
- Arrêté du 19 juillet 2007
Art. 4, Art. 6
- Arrêté du 26 juillet 2007
Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 11
- Arrêté du 30 juillet 2007
Art. 1, Art. 5
- Arrêté du 30 juillet 2007
Art. 1
- Arrêté du 17 septembre 2007
Art. 1, Art. 5
- Arrêté du 12 novembre 2007
Art. 2, Art. 8
- Arrêté du 12 novembre 2007
Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 8 janvier 2008
Art. 1, Art. 5, Art. 3
- Arrêté du 8 janvier 2008
Art. 5, Art. 3, Art. 2, Art. 1
- Arrêté du 6 février 2008
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 7 février 2008
Art. 1, Art. 5
- Arrêté du 14 février 2008
Art. 8
- Arrêté du 17 mars 2008
Art. 1
- Arrêté du 17 mars 2008
Art. 1
- Arrêté du 17 mars 2008
Art. 1, Art. 3
- Arrêté du 11 avril 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 22 avril 2008
Art. 4
- Arrêté du 19 mai 2008
Art. 1
- Arrêté du 15 juillet 2008
Art. Annexe
- Arrêté du 15 juillet 2008
Art. Annexe
- Arrêté du 8 août 2007
Art. Annexe II
- Arrêté du 26 octobre 2006
Art. 1, Art. 3, Art. 3-1, Art. 2
- Arrêté du 10 mars 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 4
- Arrêté du 27 mai 2008
Art. 1, Art. 3
- Arrêté du 23 juillet 2008
Art. 1
- Arrêté du 31 juillet 2008
Art. 1, Art. 5
- Arrêté du 23 mai 2008
Art. 1
- Arrêté du 23 mai 2008
Art. 1, Art. 3
- Arrêté du 24 avril 2008
Art. 1
- Arrêté du 8 septembre 2008
Art. 1
- Arrêté du 11 janvier 2005
Art. 1
- Arrêté du 25 août 2008
Art. 1
- Arrêté du 26 décembre 2005
Art. 6
- Arrêté du 3 septembre 2004
Art. Annexe
- Arrêté du 22 mars 2004
Art. 1
- Arrêté du 9 septembre 2008
Art. 1
- Arrêté du 9 octobre 2008
Art. 1
- Arrêté du 7 mai 2007
Art. 9
- Arrêté du 25 août 2008
Art. 1
- Arrêté du 9 septembre 2003
Art. Annexe
- Arrêté du 28 novembre 2008
Art. 6, Art. 10, Art. 16
- Arrêté du 24 décembre 2008
Art. 2
- Arrêté du 22 juin 2007
Art. Annexe
- Arrêté du 16 janvier 2009
Art. 1
- Arrêté du 28 janvier 2009
Art. null
- Arrêté du 4 mars 2009
Art. 7
- Arrêté du 4 mars 2009
Art. 3, Art. 7, Art. 11
- Arrêté du 5 février 2009
Art. 5, Art. 3
- Arrêté du 24 février 2009
Art. null
- Arrêté du 6 avril 2009
Art. 4
- Arrêté du 12 février 2009
Art. 1
- Arrêté du 12 février 2009
Art. 1
- Arrêté du 9 mars 2009
Art. 1
- Arrêté du 24 avril 2009
Art. 1
- Arrêté du 24 avril 2009
Art. 2, Art. 4, Art. 9, Art. 13, Art. 16
- Arrêté du 9 juin 2009
Art. Annexe II
- Arrêté du 9 juin 2009
Art. Annexe I, Art. Annexe VI
- Arrêté du 10 juin 2009
Art. 5
- Arrêté du 10 juin 2009
Art. 1
- Arrêté du 5 juin 2009
Art. 1
- Arrêté du 5 juin 2009
Art. 1
- Arrêté du 5 juin 2009
Art. 1
- Arrêté du 5 juin 2009
Art. 1
- Arrêté du 5 juin 2009
Art. 1
- Arrêté du 29 juin 2009
Art. 4, Art. 9, Art. 13, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 22 juin 2009
Art. 1, Art. 3
- Arrêté du 29 juin 2009
Art. 4, Art. 9, Art. 13, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 22 juin 2009
Art. 1
- Arrêté du 29 juin 2009
Art. 4, Art. 9, Art. 13, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 22 juin 2009
Art. 1, Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 décembre 1993Art. 1 → Version 2Arrêté du 25 juillet 1994Art. 1 → Version 2Arrêté du 7 septembre 1995Art. 7 → Version 2Arrêté du 7 septembre 1995Art. 10 → Version 2Arrêté du 7 septembre 1995Art. 11 → Version 2Arrêté du 27 février 1996Art. 1 → Version 2Arrêté du 15 mai 1996Art. 1 → Version 2Arrêté du 16 juillet 1996Art. 4 → Version 2Arrêté du 15 octobre 1996Art. 1 → Version 2Arrêté du 15 octobre 1996Art. 3 → Version 2Arrêté du 8 novembre 1996Art. 2Arrêté du 4 juillet 1997Art. 5 → Version 2Arrêté du 4 juillet 1997Art. 4 → Version 2Arrêté du 4 juillet 1997Art. 5 → Version 2Arrêté du 4 juillet 1997Art. 2Arrêté du 4 juillet 1997Art. 5 → Version 2Arrêté du 13 novembre 1997Art. 1 → Version 2Arrêté du 18 juin 1998Art. 2Arrêté du 18 juin 1998Art. 3 → Version 2Arrêté du 18 juin 1998Art. 5 → Version 2Arrêté du 9 juillet 1998Art. 2Arrêté du 11 janvier 1999Art. 1 → Version 2Arrêté du 11 janvier 1999Art. 2Arrêté du 11 mars 1999Art. 2Arrêté du 22 janvier 1987Art. 2Arrêté du 22 janvier 1987Art. 6 → Version 2Arrêté du 3 juillet 1989Art. 9Arrêté du 3 juillet 1989Art. 14 → Version 4Arrêté du 3 juillet 1989Art. 15 → Version 3Arrêté du 3 juillet 1989Art. 16 → Version 2Arrêté du 3 juillet 1989Art. 17 → Version 2Arrêté du 4 septembre 1986Art. 5 → Version 2Arrêté du 10 juin 1990Art. 1 → Version 2Arrêté du 7 juin 1991Art. 1 → Version 2Arrêté du 7 juin 1991Art. 1 → Version 2Arrêté du 20 août 1991Art. 1 → Version 2Arrêté du 2 octobre 1992Art. 25 → Version 5Arrêté du 2 octobre 1992Art. 22 → Version 4Arrêté du 2 octobre 1992Art. 15 → Version 3Arrêté du 2 octobre 1992Art. 8 → Version 2Arrêté du 2 octobre 1992Art. 5 → Version 2Arrêté du 13 novembre 1992Art. 1 → Version 2Arrêté du 4 mai 1993Art. 3 → Version 2Arrêté du 27 décembre 1977Art. 2Arrêté du 27 avril 1995Art. 5 → Version 2Arrêté du 28 décembre 1999Art. 1 → Version 2Arrêté du 23 décembre 1998Art. Annexe → Version 2Arrêté du 31 mars 1995Art. 2Arrêté du 4 mai 1988Art. 1 → Version 2Arrêté du 4 mai 1988Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 31 décembre 1993
Art. 1
- Arrêté du 25 juillet 1994
Art. 1
- Arrêté du 7 septembre 1995
Art. 7, Art. 10, Art. 11
- Arrêté du 27 février 1996
Art. 1
- Arrêté du 15 mai 1996
Art. 1
- Arrêté du 16 juillet 1996
Art. 4
- Arrêté du 15 octobre 1996
Art. 1, Art. 3
- Arrêté du 8 novembre 1996
Art. 2
- Arrêté du 4 juillet 1997
Art. 5
- Arrêté du 4 juillet 1997
Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 4 juillet 1997
Art. 2, Art. 5
- Arrêté du 13 novembre 1997
Art. 1
- Arrêté du 18 juin 1998
Art. 2, Art. 3, Art. 5
- Arrêté du 9 juillet 1998
Art. 2
- Arrêté du 11 janvier 1999
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 11 mars 1999
Art. 2
- Arrêté du 22 janvier 1987
Art. 2, Art. 6
- Arrêté du 3 juillet 1989
Art. 9, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17
- Arrêté du 4 septembre 1986
Art. 5
- Arrêté du 10 juin 1990
Art. 1
- Arrêté du 7 juin 1991
Art. 1
- Arrêté du 7 juin 1991
Art. 1
- Arrêté du 20 août 1991
Art. 1
- Arrêté du 2 octobre 1992
Art. 25, Art. 22, Art. 15, Art. 8, Art. 5
- Arrêté du 13 novembre 1992
Art. 1
- Arrêté du 4 mai 1993
Art. 3
- Arrêté du 27 décembre 1977
Art. 2
- Arrêté du 27 avril 1995
Art. 5
- Arrêté du 28 décembre 1999
Art. 1
- Arrêté du 23 décembre 1998
Art. Annexe
- Arrêté du 31 mars 1995
Art. 2
- Arrêté du 4 mai 1988
Art. 1, Art. Annexe II

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juillet 1994
- Arrêté du 6 juin 1995
- Arrêté du 22 mars 2004
- Arrêté du 14 août 1992
- Arrêté du 11 avril 2008
- Arrêté du 22 mars 2004
- Arrêté du 4 mai 1988
- Arrêté du 27 mars 2009

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°96-576 du 27 juin 1996Art. 3 → Version 2Décret n°97-598 du 29 mai 1997Art. 1 → Version 2Décret n°97-598 du 29 mai 1997Art. 10 → Version 2Décret n°98-99 du 16 février 1998Art. 1 → Version 2Décret n°98-99 du 16 février 1998Art. 2Décret n°98-99 du 16 février 1998Art. 3 → Version 2Décret n°98-641 du 27 juillet 1998Art. 1 → Version 2Décret n°2000-288 du 30 mars 2000Art. 8 → Version 2Décret n°2000-585 du 28 juin 2000Art. 1 → Version 2Décret n°2000-585 du 28 juin 2000Art. 2Décret n°2000-585 du 28 juin 2000Art. 4 → Version 2Décret n°2000-1048 du 24 octobre 2000Art. 3 → Version 2Décret n°2000-1114 du 16 novembre 2000Art. 1 → Version 2Décret n°2001-221 du 9 mars 2001Art. 1 → Version 2Décret n°2004-941 du 3 septembre 2004Art. ANNEXE → Version 2Décret n°2004-1101 du 15 octobre 2004Art. ANNEXE I → Version 2Décret n°2004-1101 du 15 octobre 2004Art. ANNEXE II → Version 2Décret n°2004-1101 du 15 octobre 2004Art. ANNEXE IV → Version 2Décret n°2004-1101 du 15 octobre 2004Art. 1 → Version 2Décret n°2004-1102 du 15 octobre 2004Art. 1 → Version 2Décret n°2004-1102 du 15 octobre 2004Art. 3 → Version 2Décret n°2006-497 du 2 mai 2006Art. 7 → Version 2Décret n°87-1008 du 17 décembre 1987Art. 6 → Version 2Décret n°87-1008 du 17 décembre 1987Art. 8 → Version 2Décret n°87-1008 du 17 décembre 1987Art. 9Décret n°92-524 du 16 juin 1992Art. 2Décret n°92-524 du 16 juin 1992Art. 1 → Version 2Décret du 25 mars 1993Art. 2Décret du 25 mars 1993Art. 3 → Version 2Décret n°2008-429 du 2 mai 2008Art. 1 → Version 2Décret n°2008-941 du 12 septembre 2008Art. 16 → Version 2Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008Art. 26 → Version 2Décret n°2008-950 du 12 septembre 2008Art. 6 → Version 2Décret n°2009-659 du 9 juin 2009Art. Annexe I → Version 2Décret n°2009-659 du 9 juin 2009Art. Annexe VI → Version 2
- Décret n°96-576 du 27 juin 1996
Art. 3
- Décret n°97-598 du 29 mai 1997
Art. 1, Art. 10
- Décret n°98-99 du 16 février 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Décret n°98-641 du 27 juillet 1998
Art. 1
- Décret n°2000-288 du 30 mars 2000
Art. 8
- Décret n°2000-585 du 28 juin 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 4
- Décret n°2000-1048 du 24 octobre 2000
Art. 3
- Décret n°2000-1114 du 16 novembre 2000
Art. 1
- Décret n°2001-221 du 9 mars 2001
Art. 1
- Décret n°2004-941 du 3 septembre 2004
Art. ANNEXE
- Décret n°2004-1101 du 15 octobre 2004
Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE IV, Art. 1
- Décret n°2004-1102 du 15 octobre 2004
Art. 1, Art. 3
- Décret n°2006-497 du 2 mai 2006
Art. 7
- Décret n°87-1008 du 17 décembre 1987
Art. 6, Art. 8, Art. 9
- Décret n°92-524 du 16 juin 1992
Art. 2, Art. 1
- Décret du 25 mars 1993
Art. 2, Art. 3
- Décret n°2008-429 du 2 mai 2008
Art. 1
- Décret n°2008-941 du 12 septembre 2008
Art. 16
- Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008
Art. 26
- Décret n°2008-950 du 12 septembre 2008
Art. 6
- Décret n°2009-659 du 9 juin 2009
Art. Annexe I, Art. Annexe VI

1 version

364 modifiés

Article 12

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2005-72 du 31 janvier 2005Sct. Chapitre Ier : Le délégué général pour l'armement.Décret n°2005-72 du 31 janvier 2005Art. 1 → Version 3Décret n°2005-72 du 31 janvier 2005Art. 2 → Version 2Décret n°2005-72 du 31 janvier 2005Art. 3 → Version 1Décret n°2005-72 du 31 janvier 2005Art. 5 → Version 1Décret n°2005-72 du 31 janvier 2005Sct. Chapitre II : La délégation générale pour l'armement.Décret n°2005-72 du 31 janvier 2005Art. 6 → Version 2Décret n°2005-72 du 31 janvier 2005Art. 7 → Version 2Décret n°2005-72 du 31 janvier 2005Art. 8 → Version 1Décret n°2005-72 du 31 janvier 2005Art. 9 → Version 2Décret n°2005-72 du 31 janvier 2005Art. 10 → Version 1Décret n°2005-72 du 31 janvier 2005Art. 11 → Version 2Décret n°2005-72 du 31 janvier 2005Art. 12 → Version 2Décret n°2005-72 du 31 janvier 2005Art. 13 → Version 1Décret n°2005-72 du 31 janvier 2005Sct. Chapitre III : Dispositions diverses.Décret n°2005-72 du 31 janvier 2005Art. 15 → Version 2Décret n°2005-72 du 31 janvier 2005Art. 16 → Version 1Décret n°2005-72 du 31 janvier 2005Art. 17 → Version 1
- Décret n°2005-72 du 31 janvier 2005
Sct. Chapitre Ier : Le délégué général pour l'armement., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Chapitre II : La délégation générale pour l'armement., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre III : Dispositions diverses., Art. 15, Art. 16, Art. 17

1 version

19 abrogés

Article 13

Créé le 7 octobre 2009

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 7 octobre 2009

CHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 11
Article 12
Article 13