Créé le 1 février 2005 · En vigueur du 28 août 2009 au 6 octobre 2009
La délégation générale pour l'armement fait bénéficier de ses compétences méthodologiques et techniques les organismes du ministère de la défense en charge du maintien en condition opérationnelle des matériels.
Abrogé depuis le mercredi 7 octobre 2009
En vigueur du vendredi 28 août 2009 au mardi 6 octobre 2009
Modifié parDécret n°2009-1024 du 24 août 2009art. 1
La délégation générale pour l'armement ⏺
⏺ fait bénéficier de ses compétences méthodologiques et techniques les organismes du ministère de la défense en charge du maintien en condition opérationnelle des matériels.
En vigueur du mardi 1 février 2005 au jeudi 27 août 2009
La délégation générale pour l'armement apporte, en tant que de besoin, son concours à la délégation aux affaires stratégiques pour l'exercice par celle-ci de ses attributions de contrôle des exportations des matériels de guerre, armes et munitions, des biens, savoir-faire et technologies sensibles à double usage civil et militaire.
Elle fait bénéficier de ses compétences méthodologiques et techniques les organismes du ministère de la défense en charge du maintien en condition opérationnelle des matériels.