Abrogé7 octobre 2009
Abrogé par Décret n°2000-809 du 25 août 2000
Créé le 1 février 2005
Le décret n° 2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement est abrogé.
Décret n°2005-72 du 31 janvier 2005
Article 16
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 7 octobre 2009
Abrogé parDécret n°2000-809 du 25 août 2000
En vigueur du mardi 1 février 2005 au mardi 6 octobre 2009
Le décret n° 2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement est abrogé.