Décret n°2005-72 du 31 janvier 2005

Article 11

Créé le 1 février 2005 · En vigueur du 1 janvier 2008 au 6 octobre 2009

La direction des plans, du budget et de la gestion :

1° Conduit, en liaison avec le secrétariat général pour l'administration, les travaux de la responsabilité de la délégation générale pour l'armement dans les domaines de la planification, de la programmation, de la préparation et de l'exécution du budget ;

2° Anime et coordonne le contrôle de gestion de la délégation générale pour l'armement ;

3° Est responsable du système de gestion de la délégation générale pour l'armement et de sa conformité aux règles en vigueur au sein du ministère de la défense.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mardi 6 octobre 2009

Modifié parDécret n°2007-1919 du 26 décembre 2007art. 1

En vigueur du mardi 1 février 2005 au lundi 31 décembre 2007