Décret n°2005-72 du 31 janvier 2005

Chapitre III : Dispositions diverses

Abrogé7 octobre 2009

Créé le 1 février 2005 · En vigueur du 28 août 2009 au 6 octobre 2009

La délégation générale pour l'armement fait bénéficier de ses compétences méthodologiques et techniques les organismes du ministère de la défense en charge du maintien en condition opérationnelle des matériels.

Abrogé7 octobre 2009

Créé le 1 février 2005

Le décret n° 2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement est abrogé.

Abrogé depuis le mercredi 7 octobre 2009

En vigueur du mardi 1 février 2005 au mardi 6 octobre 2009

Chapitre III : Dispositions diverses
Article 15
Article 16