Décret n°2000-1178 du 4 décembre 2000

Article 5

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Article 5

Le

décret n° 77-1343 du 6 décembre 1977

portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense est abrogé.

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En vigueur du mardi 5 décembre 2000 au mardi 6 octobre 2009

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