Abrogé7 octobre 2009
Créé le 5 décembre 2000
Le décret n° 77-1343 du 6 décembre 1977 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense est abrogé.
Décret n°2000-1178 du 4 décembre 2000
Article 5
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 7 octobre 2009
En vigueur du mardi 5 décembre 2000 au mardi 6 octobre 2009
Le décret n° 77-1343 du 6 décembre 1977 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense est abrogé.