Décret n°2000-1178 du 4 décembre 2000

Article 6

Créé le 5 décembre 2000

Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé depuis le jeudi 31 décembre 2009

Abrogé parDécret n°2009-1178 du 5 octobre 2009art. 5

En vigueur du mardi 5 décembre 2000 au mercredi 30 décembre 2009

Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.