Section précédente
Décret n°2009-10 du 5 janvier 2009
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS APPLICABLES A MAYOTTE
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°96-292 du 2 avril 1996Art. 16 → Version 4
- Décret n°96-292 du 2 avril 1996Art. 16
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°96-292 du 2 avril 1996Art. 54 → Version 8
- Décret n°96-292 du 2 avril 1996Art. 54
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°96-292 du 2 avril 1996Sct. TITRE V : DE L'AIDE À L'INTERVENTION DE L'AVOCAT OU DE LA PERSONNE AGRÉÉE
- Décret n°96-292 du 2 avril 1996Sct. TITRE V : DE L'AIDE À L'INTERVENTION DE L'AVOCAT OU DE LA PERSONNE AGRÉÉE
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°96-292 du 2 avril 1996Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes.Décret n°96-292 du 2 avril 1996Art. 84-1 → Version 2Décret n°96-292 du 2 avril 1996Art. 84-2 → Version 2Décret n°96-292 du 2 avril 1996Art. 84-3 → Version 3
- Décret n°96-292 du 2 avril 1996Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes., Art. 84-1, Art. 84-2, Art. 84-3
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°96-292 du 2 avril 1996Art. 84-1 → Version 2
- Décret n°96-292 du 2 avril 1996Art. 84-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°96-292 du 2 avril 1996Art. 84-2 → Version 2Décret n°96-292 du 2 avril 1996Art. 84-3 → Version 3Décret n°96-292 du 2 avril 1996Art. 84-4 → Version 1
- Décret n°96-292 du 2 avril 1996Art. 84-2, Art. 84-3, Art. 84-4
1 version
1 créé
2 modifiés
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°96-292 du 2 avril 1996Sct. Chapitre II : Dispositions applicables à la médiation et la composition pénales ainsi qu'à la mesure ou activité d'aide ou de réparation prévue par l'article 12-1 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante.Décret n°96-292 du 2 avril 1996Art. 84-5 → Version 1Décret n°96-292 du 2 avril 1996Art. 84-6 → Version 1Décret n°96-292 du 2 avril 1996Art. 84-7 → Version 1Décret n°96-292 du 2 avril 1996Art. 84-8 → Version 1Décret n°96-292 du 2 avril 1996Art. 84-9 → Version 1Décret n°96-292 du 2 avril 1996Art. 84-10 → Version 1Décret n°96-292 du 2 avril 1996Art. 84-11 → Version 1Décret n°96-292 du 2 avril 1996Art. 84-12 → Version 1Décret n°96-292 du 2 avril 1996Art. 84-13 → Version 1Décret n°96-292 du 2 avril 1996Art. 84-14 → Version 1Décret n°96-292 du 2 avril 1996Art. 84-15 → Version 1Décret n°96-292 du 2 avril 1996Art. 84-16 → Version 1Décret n°96-292 du 2 avril 1996Art. 84-17 → Version 1
- Décret n°96-292 du 2 avril 1996Sct. Chapitre II : Dispositions applicables à la médiation et la composition pénales ainsi qu'à la mesure ou activité d'aide ou de réparation prévue par l'article 12-1 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante., Art. 84-5, Art. 84-6, Art. 84-7, Art. 84-8, Art. 84-9, Art. 84-10, Art. 84-11, Art. 84-12, Art. 84-13, Art. 84-14, Art. 84-15, Art. 84-16, Art. 84-17
1 version
14 créés
En vigueur depuis le jeudi 8 janvier 2009
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS APPLICABLES A MAYOTTE
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8