Article R4424-30
Abrogé depuis le 2008-09-04 par Décret n°2008-884 du 2 septembre 2008 - art. 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision du classement d'une station
Résumé Quand on change le statut d'une station, on suit les mêmes règles que pour la créer.
Mots-clés : tourisme stations classement réglementation
La révision du classement d'une station est prononcée selon les formes prévues pour son élaboration.
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