Article R4424-28
Abrogé depuis le 2008-09-04 par Décret n°2008-884 du 2 septembre 2008 - art. 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classement des stations de sports d'hiver et d'alpinisme en Corse
Résumé Les règles du code de tourisme déterminent quelles communes en Corse deviennent des stations de sports d'hiver ou d'alpinisme.
Mots-clés : tourisme stations de sports d'hiver alpinisme Corse classement réglementation
Les dispositions des articles R. 133-52 et R. 133-53 du code de tourisme sont applicables pour le classement en stations de sports d'hiver et d'alpinisme de communes, fractions de communes ou groupes de communes en Corse.
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