Article R4424-29
Abrogé depuis le 2008-09-04 par Décret n°2008-884 du 2 septembre 2008 - art. 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de plan local d'urbanisme pour les stations de sports d'hiver et d'alpinisme
Résumé Les stations de ski et d'alpinisme doivent préparer un plan d'urbanisme.
Mots-clés : urbanisme sports d'hiver alpinisme réglementation
Les stations de sports d'hiver et d'alpinisme classées sont tenues d'établir un projet de plan local d'urbanisme.
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