Article R4424-27
Abrogé depuis le 2008-09-04 par Décret n°2008-884 du 2 septembre 2008 - art. 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réglementation des stations de Corse (hydrominérales, climatiques, uvales, balnéaires, tourisme)
Résumé Les règles R. 2231-10 à R. 2231-16 s’appliquent à toutes les stations de Corse, qu’elles soient de santé, de climat, de bain ou de tourisme.
Mots-clés : tourisme stations hydrominérales stations climatiques stations uvales stations balnéaires Corse législation
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