Décret n°2008-846 du 25 août 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D232-3

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Ajout d'une section sur la représentation des responsables d'établissements publics

Résumé. Le décret ajoute une section sur la représentation des responsables d'établissements publics dans l'article D232-3 du Code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

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