Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une section sur la représentation des responsables d'établissements publics
Résumé. Le décret ajoute une section sur la représentation des responsables d'établissements publics dans l'article D232-3 du Code de l'éducation.
A modifié les dispositions suivantes :