Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout de deux catégories de représentants dans le Code de l'éducation
Résumé. Le décret ajoute deux nouvelles catégories de représentants et réorganise la présentation des employeurs et salariés dans l'article D232-5 du Code de l'éducation.
A modifié les dispositions suivantes :