Décret n°2008-846 du 25 août 2008

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D232-5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de deux catégories de représentants dans le Code de l'éducation

Résumé. Le décret ajoute deux nouvelles catégories de représentants et réorganise la présentation des employeurs et salariés dans l'article D232-5 du Code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance