Décret n°2008-846 du 25 août 2008

Article 1

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Article 1

La partie réglementaire du livre II du code de l'éducation est modifiée conformément aux articles 2 (Augmentation du nombre de membres du conseil d'administration) à 5 (Augmentation du nombre de membres de la section permanente) du présent décret.

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En vigueur depuis le 28 août 2008

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Modification des règles du code de l'éducation

Résumé. Un décret modifie les règles du livre II du code de l'éducation, notamment en ajustant le nombre de représentants dans certaines instances.

La partie réglementaire du livre II du code de l'éducation est modifiée conformément aux articles 2 (Augmentation du nombre de membres du conseil d'administration) à 5 (Augmentation du nombre de membres de la section permanente) du présent décret.

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