Décret n°2008-846 du 25 août 2008

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D232-15

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Augmentation du nombre de membres de la section permanente

Résumé. Le décret augmente le nombre de membres de la section permanente à 23 en ajoutant trois représentants des responsables et modifie leur mode d'élection.

A modifié les dispositions suivantes :

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