Décret n°2008-846 du 25 août 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D232-2

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Augmentation du nombre de membres du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration de l'éducation passe à 68 membres, avec plus de représentants des établissements publics et des personnalités nationales.

A modifié les dispositions suivantes :

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