Décret n°2008-719 du 18 juillet 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1181 du 27 septembre 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Décret n°68-414 du 3 mai 1968

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Décret n°68-413 du 3 mai 1968

Art. 1, Art. 2, Art. 4

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Suppression de l'indemnité différentielle pour des agents du ministère de la défense

Résumé. Le décret supprime les règles concernant l'indemnité différentielle pour certains agents du ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1181 du 27 septembre 2006Art. 1Décret n°2006-1181 du 27 septembre 2006Art. 2Décret n°2006-1181 du 27 septembre 2006Art. 3 : Publication d'un décret et mise en œuvre par les ministres
- Décret n°2006-1181 du 27 septembre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Décret n°68-414 du 3 mai 1968
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Décret n°68-413 du 3 mai 1968
Art. 1, Art. 2, Art. 4

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