Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'indemnité différentielle pour des agents du ministère de la défense
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1181 du 27 septembre 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Décret n°68-414 du 3 mai 1968Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Décret n°68-413 du 3 mai 1968Art. 1, Art. 2, Art. 4