A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-413 du 3 mai 1968art. 1 (V)
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1 modifié
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modifiant le décret n° 68-413 du 3 mai 1968 relatif à l'octroi d'une indemnité différentielle à certains contrôleurs des transmissions du ministère des armées issus des personnels ouvriers
Abrogé par Décret n°2008-719 du 18 juillet 2008 - art. 3
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 68-413 du 3 mai 1968 relatif à l'octroi d'une indemnité différentielle aux contrôleurs des transmissions du ministère des armées issus des personnels ouvriers ;
Vu le décret n° 98-203 du 20 mars 1998 relatif au statut particulier du corps des techniciens du ministère de la défense, modifié par les décrets n° 2001-1186 du 6 décembre 2001 et n° 2004-1160 du 29 octobre 2004,
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-413 du 3 mai 1968art. 1 (V)
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°68-413 du 3 mai 1968art. 3 (Ab)
1 version
1 abrogé
Créé le 28 septembre 2006 · Abrogé le 21 juillet 2008
La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé
Abrogé depuis le lundi 21 juillet 2008
En vigueur du jeudi 28 septembre 2006 au dimanche 20 juillet 2008