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Décret n°68-414 du 3 mai 1968

Article 1

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Article 1

Les agents des transmissions, les agents techniques de l'électronique et les agents des transmissions et de l'électronique du ministère de la défense issus du personnel ouvrier peuvent percevoir, le cas échéant, une indemnité différentielle non soumise à retenue pour constitution de pension.

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Créé le 26 octobre 2000 · Abrogé le 21 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité différentielle pour certains employés du ministère de la défense

Résumé. Certains employés techniques du ministère de la défense peuvent recevoir une indemnité spéciale qui n'est pas retenue pour leur pension.

Les agents des transmissions, les agents techniques de l'électronique et les agents des transmissions et de l'électronique du ministère de la défense issus du personnel ouvrier peuvent percevoir, le cas échéant, une indemnité différentielle non soumise à retenue pour constitution de pension.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 octobre 2000 au dimanche 20 juillet 2008

Source : Légifrance