Créé le 26 octobre 2000 · Abrogé le 21 juillet 2008
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Indemnité différentielle pour certains employés du ministère de la défense
Les agents des transmissions, les agents techniques de l'électronique et les agents des transmissions et de l'électronique du ministère de la défense issus du personnel ouvrier peuvent percevoir, le cas échéant, une indemnité différentielle non soumise à retenue pour constitution de pension.