Décret n°2008-719 du 18 juillet 2008

Article 4

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Article 4

Les agents qui, à la date de publication du présent décret, perçoivent une indemnité différentielle en application du décret n° 65-121 du 16 février 1965 précité en conservent le bénéfice à titre personnel et transitoire.

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En vigueur depuis le 21 juillet 2008

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Maintien transitoire d'une indemnité pour certains agents

Résumé. Les agents qui recevaient une indemnité différentielle avant la publication de ce décret continuent à la recevoir temporairement.

Les agents qui, à la date de publication du présent décret, perçoivent une indemnité différentielle en application du décret n° 65-121 du 16 février 1965 précité en conservent le bénéfice à titre personnel et transitoire.

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